Conformité & Protection des Données

La conformité n'est pas une déclaration.
C'est quelque chose que l'on peut démontrer.

DPOSaaS opère selon une gouvernance structurée de la protection des données, alignée sur le RGPD (UE) et la LGPD (Brésil), adaptée aux environnements réglementés et internationaux.

Alignement Réglementaire

Notre plateforme et nos services sont conçus pour s'aligner sur les principaux cadres réglementaires :

  • RGPD (Union européenne)
  • LGPD (Brésil)

Nous accompagnons les organisations opérant à l'international avec une gouvernance cohérente et maîtrisée.

Sécurité de l'Information

Notre approche intègre les principes de sécurité de l'information alignés sur la norme ISO 27001, garantissant une gestion des risques structurée, un contrôle des accès et la protection des données sensibles.

La sécurité est intégrée à notre architecture, nos processus et notre gouvernance.

Data Processing Agreement (DPA)

Un Data Processing Agreement (DPA), conforme aux exigences du RGPD (article 28), est disponible sur demande.

Ce document définit les rôles, responsabilités et garanties liées au traitement des données personnelles, dans le cadre des processus de due diligence.

Conformité Internationale (UE ↔ Brésil)

DPOSaaS accompagne les organisations dans la mise en conformité entre l'Amérique latine et l'Europe.

Nous structurons la gouvernance, la documentation et les pratiques opérationnelles afin de répondre aux exigences réglementaires et faciliter le développement international.

Approche de Gouvernance

Notre méthodologie repose sur une gouvernance structurée et fondée sur les preuves.

Les décisions sont documentées, les actions sont traçables et la conformité peut être démontrée à tout moment.

Demander la documentation de conformité

DPA et éléments de gouvernance disponibles sur demande.

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